• 1
  • 2
Text Size

Comment créer un Club ou Association ?

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

A Wim and Walter de Wildt - St Loeigoed - Spiderman 2ème prix au Trophée Creation-2Pourquoi créer un club ?

Là, toutes les réponses sont dans la nature, mais dans le cas du cerf-volant le rassemblement au sein d’un club semble avant tout motivé par le désir de progresser ou de s’initier, explorer d’autres horizons cerfs-volistes, partager sa passion avec des semblables, former une bande de joyeux drilles, organiser des sorties et des séances de vol en commun. De louables intentions auxquelles on peut ajouter celles-ci former une force pour obtenir des sous, un terrain, un brin de considération, draguer des sponsors, monter un team, organiser un événement, enseigner la construction du CV, etc.

Tout ça pour dire que s’organiser en club, ça sert vraiment à quelque chose Pour avoir une existence légale, le club peut se constituer en association. C’est là la formule la plus simple, la plus rationnelle et la plus adaptée à la situation.

BENJAMIN FOURTANIER-2Le Larousse définie ainsi l’association "Groupement de personnes réunies dans un intérêt commun, différent de la poursuite de bénéfices". Tandis que le "Conseiller juridique pour tous" (Editions du puits fleuri) définit l’association "comme étant la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Les mots clés sont ainsi lachés "deux ou plusieurs personnes", "bénéfices", "intérêt commun", etc. Nous ajouterons "loi fondamentale du 1er juillet 1901". C’est elle qui, au début du siècle, à défini les termes exacts, toujours en application aujourd’hui, dans lesquels doit se conformer l’association.

Il faut donc être au minimum deux personnes non déclarées incapables par la loi (art. 1123 du Code Civil) pour constituer une association, le nombre maximum n’étant pas limité. Sont déclarés incapables les mineurs non émancipés sauf s’ils fournissent une autorisation parentale), les majeurs protégés, les personnes morales de droit public, les militaires (dans certaines mesures).

Il est absolument nécessaire que les personnes réunies au sein de la future association soient toutes intimement convaincues des buts poursuivis et des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir car cela risquerait sinon de poser quelques problèmes au moment des délibérations du bureau. Ceci peut paraître accessoire, mais si avant même la création du club certaines tensions ou divergences d’opinions ont cours, autant s’abstenir.

Subversion interdite

Vient ensuite le cas de la définition de l’objet de l’association. Par application de l’art. 1129 du Code Civil "il faut que la convention d’association ait un objet certain. Cet objet sera indiqué clairement dans les statuts et figurera souvent, mais ne sera pas obligatoirement, dans le nom de l’association". Au regard de l’art. 1131 du Code Civil, il faut que l’association ait une cause licite, et l’art. .3 de la loi du 1er juillet 1901 dit clairement "Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite. contraire aux lois,

aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet". En gros, le CV club constitué explicitement pour échapper au service militaire, dégommer les lampadaires ou faire pousser trois hectares de Hasch, n’a aucune chance d’être accepté et reconnu. Les associés réunis, l’objet et la cause définis, il faut maintenant attaquer l’établissement des statuts et en premier lieu, la constitution du bureau. Si l’association n’est pas déclarée d’intérêt public, la loi n’interfère en rien dans la constitution du bureau. Il faut seulement savoir par exemple qu’un mineur et un incapable majeur" ne peuvent exercer les fonctions de président et de trésorier. Par contre, une personne privée de ses droits civils peut très bien administrer une association, sauf si les statuts (définis par les administrateurs) l’interdisent explicitement. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcé le règlement ou la liquidation judiciaire et qui ont été interdites de toute fonction élective ne peuvent figurer au conseil d’administration de l’association.

Informé ces clauses limitatives, il faut désormais élire le bureau président, secrétaire, trésorier, etc. et définir le champs d’action et les responsabilités de chacun.

Les fondateurs établissent ensuite les statuts qui doivent obligatoirement indiquer

• le nom, l’objet, et le siège social de l’association.

l’organisation mode d’élection du conseil d’administration, du bureau, pouvoir des membres, réunions, etc.

• les ressources (sachant que les dons et legs sont interdits).

• le mode de dissolution et la dévolution des biens en cas de dissolution.

Ces statuts "font foi des parties", entre les fondateurs et tous les adhérents ultérieurs et ils ne peuvent être modifiés que par un vote de l’assemblée générale. Tout ceci peut paraître quelque peu abscons à qui n’est pas particulièrement fan de paperasse. On est certes très loin du cerf-volant et de son vol délicat dans une brise de printemps... Mais sachez que le service "associations loi 1901" de chaque préfecture dispose des spécimens nécessaires pour vous aider à monter ce dossier. Tout y est, il n’y a qu’à combler les vides.

DSCN8325
Déclaration officielle

Vient ensuite le temps de déposer le dossier complet à la préfecture pour l’enregistrement officiel de l’association. Le dossier doit comprendre

une déclaration établie sur papier libre, indiquant le titre de l’association, son but, son siège social, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse et attributions des membres du bureau. Cette déclaration doit être signée par le président et le secrétaire général.

• deux exemplaires des statuts rédigés sur papier libre, datés et signés par le président et le secrétaire général, comportant toutes les indications citées au chapitre précédent

• l’imprimé d’insertion au Journal Officiel (JO.) inclus dans le lot de papier que vous aurez retiré au service "associations" de la préfecture.

• une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord du propriétaire). Pour les associations domiciliées dans une administration ou un établissement public ou privé une autorisation du responsable.

• un justificatif de domicile (quittance EDF ou de loyer)

Il faut ensuite faire insérer l’annonce de création de l’association au Journal Officiel. Là encore un imprimé spécial (rose) fourni par la préfecture est à remplir. Tout y est indiqué clairement. même le tarif de l’insertion 210 F. Vous disposez d’un mois après la date figurant sur le récépissé de déclaration à la préfecture pour faire cette insertion au JO. Passé ce délai, la déclaration est jugée nulle et il faut tout recommencer à partir de la case départ.

Vous pensez que c’est fini, que vous allez pouvoir enfin "voler officiellement"... eh bien non

Dernière petite chose votre association doit maintenant posséder un registre numéroté par page, sur lequel seront transcrites toutes les modifications apportées aux statuts et autres changements dans l’administration ou la direction. Le président cotera et paraphera chaque page recto verso de ce registre et devra être en mesure de le présenter au siège social, aux autorités administratives ou judiciaires qui en feront la demande.

 

Hardelot_j2 (22)
Par ici les brouzoufs

Il est dit dans l’art. I de la loi du 1er juillet 1901 que l’association doit "avoir un autre but que de partager des bénéfices". Ce qui ne veut pas dire qu’elle ne peut brasser de l’argent. Voyez les clubs de foot qui sont le plus souvent des associations...

L’association peut faire des bénéfices

Ce qui est strictement interdit c’est le partage de ces bénéfices entre les associés. Elle doit alors les consacrer à la réalisation du but commun, et que l’activité lui procurant ces bénéfices ne soit pas principale". En gros, elle doit ré injecter tous ces bons brouzoufs dans le fonctionnement du club.

L’argent entrant dans les caisses de l’association peut venir des cotisations, des subventions des collectivités, des recettes d’actions comme les bals, loteries, loto, animations, ventes de charité. quêtes, etc. En ce qui concerne les loteries et autres tombolas, une autorisation spéciale doit être demandée à la préfecture (préfet de police à Paris) et si le capital de la loterie dépasse les 200 000 F il faut alors l’avis du trésorier payeur général. Pour les cotisations leur montant maximum n’est pas limité, par contre leur rachat est limité quant à lui à 100 F. Le montant de ces cotisations peut varier en fonction de la qualité des membres fondateur, bienfaiteur, actif, adhérent. Les membres d’honneur sont en principe dispensés de cotisation.

A partir du moment où il y a mouvement d’argent, il doit y avoir gestion rigoureuse et une association se gère comme une entreprise. Dès qu’il y a subvention il y a grand risque de contrôle car en ces temps difficiles où la magouille est reine l’appareil aime se renseigner sur l’usage qui est fait des brouzoufs qu’il lâche parcimonieusement. A noter qu’une association peut très bien avoir un ou plusieurs salarié(s). Le fonctionnement est alors le même que celui de l’entreprise à la différence que certaines exonérations spéciales sont possibles.

Il semble que le tour de la question soit fait. Nous serons complet quand nous aurons dit que l’association peut exister non déclarée". C’est alors une association "de fait" dont l’assemblée constitutive n’est pas obligatoire (mais fortement recommandée, question de fonctionnement rationnel. Les fans de l’autogestion vont me haïr...) Ces associations de fait ne jouissent pas, selon l’art. 2 de la loi du 1er juillet 1901, de la capacité juridique. Elles ne peuvent posséder de patrimoine propre, bien qu’il leur soit parfois possible d’ouvrir un compte chèque postal ou livret de caisse d’épargne. Les cotisations constituent alors un "pot commun" et les membres peuvent être déclarés individuellement ou solidairement responsables des dettes de l’association. Inutile de dire combien il plus que nécessaire que les membres d’une telle association soit solidaires et confiants les uns dans les autres.

Hardelot_j2 (78)

Enfin, si vous jugez pouvoir rendre de fiers services à la nation au moyen de votre association, vous pouvez la faire reconnaître "d’utilité publique". S’engage alors un vrai parcours du combattant, à l’échelon ministériel. Les conditions sont les suivantes

• l’association doit avoir un but d’intérêt général et ses activités doivent dépasser le cadre local

• elle doit avoir au moins trois ans d’existence

• ses ressources financières doivent être de nature à subvenir à son équilibre financier

• elle doit comporter un grand nombre de membres

• elle doit justifier d’actions et de services rendus

• elle doit faire valoir qu’elle compte sur les legs et donations pour son bon fonctionnement et que ses prestations sont en grande partie gratuites.

 

Nota . Deux ouvrages à compulser obligatoirement pour être incollable sur les Assos

• "Les Associations de la loi de 1901, Les Fondations. de Suzanne Lannerée. Ed. le Puits Fleuri.

• "Associations ". Edité par la Direction des Journaux Officiels. (Pub au dos du formulaire d’insertion au J. O.)

Partager sur :

Recherche

"A l"origine, on inventa les cerfs volants pour faire sêcher les cordes"

Festival du Parc des îles

Image au hasard

www.miztral.com_Festival_d_Hardelot_2007_B_30.jpg

Qui est en ligne ?

Nous avons 66 invités et aucun membre en ligne